Mentions légales & politique de confidentialité
Version du 1er Mars 2020
Nous attachons la plus haute importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que nous collectons. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont ce site utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous naviguez dans ses pages.
Veuillez noter que la Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Editeur du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
la SELARL CHIRURGIE VASCULAIRE DU LAC
située au 4 chemin de la Tour la Reine – 74000 ANNECY
Immatriculée au RCS le 19-06-2014
Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :
OVH SAS
7, rue Kellermman
59100 Roubaix
Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle : Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
L’ensemble des éléments composant ce site (noms, logos, textes, graphismes, photographies, images, nom de domaine, créations et œuvres protégées diverses, etc…) sont la propriété exclusive de …. et sont sujets à la législation françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de …..
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
1) Définitions
Site : concerne le site www.chirurgievasculairedulac.fr.
Utilisateur : en tant que visiteur du Site vous devenez utilisateur des contenus et services proposés par le site.
Terminal : il s’agit de l’appareil que vous utilisez pour accéder et naviguer sur le Site (ordinateur, tablette, smartphone…).
2) Données personnelles collectées
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
Les informations que vous nous transmettez directement :
En naviguant sur le site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (vos « Données personnelles »). C’est le cas notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou que vous vous inscrivez pour participer à un EPU…
Ces informations peuvent notamment contenir les Données personnelles suivantes :
- Civilité, Nom et Prénom
- Adresse e-mail
- Téléphone
- Adresse postale
- Profession / Spécialité
- et les autres informations que vous nous transmettez le cas échéant dans le cadre d’un échange ou d’un contact.
Les informations que nous recueillons automatiquement par le biais de l’interactivité avec le Site :
Il s’agit des données recueillies à partir de cookies, notamment par Google Analytics, avec par exemple les informations suivantes :
- informations relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au Site (ordinateur, tablette, smartphone)
- adresse IP,
- données de connexion et de localisation (IMPORTANT : nous avons mis en place un dispositif d’anonymisation des adresses IP ainsi recueillies par Google Analytics)
- système et plateformes d’exploitation
- données concernant votre parcours de navigation sur le site (url des pages visitées, durée de consultation, termes de recherche utilisés, etc…).
Dans le cas où vous utilisez les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.
Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».
3) Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de données texte au format alphanumérique qui sont déposés sur votre disque dur lors de votre navigation sur un site internet. Ces fichiers sont générés par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, régie publicitaire, etc…).
Les cookies permettent de vous identifier (à travers votre ordinateur), lors de votre retour sur le site initialement visité. Les cookies ne peuvent pas récupérer ni transmettre aucune donnée de votre disque dur, ni vous transmettre de virus. Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour faciliter votre navigation en mémorisant vos préférences utilisateur comme pour comprendre l’utilisation que vous faites des services et contenus proposés par le Site, ceci afin de chercher à en améliorer la pertinence et l’ergonomie, notamment.
Nous pouvons également inclure dans nos courriers électroniques et newsletters des pixels de traçage, qui sont de petits fichiers images permettant de déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens qui y sont inclus ont été consultés.
Les cookies et technologies similaires que nous utilisons peuvent être :
- fonctionnels : c’est-à-dire nécessaires à la réalisation d’une fonctionnalité, telle que votre identification pour une correspondance, un commentaire, ou le cas échéant une commande en ligne, par exemple ;
- analytiques et de performance : c’est-à-dire liés au suivi et à l’analyse marketing de la fréquentation du Site ;
- publicitaires et de ciblage : en cas de recours à la publicité, ces cookies peuvent enregistrer vos visites et votre navigation sur les pages du Site ou encore votre localisation, de manière à permettre au Site et à ses partenaires publicitaires de vous proposer des publicités en cohérence avec vos centres d’intérêts et/ou votre situation géographique ;
- de réseaux sociaux : il s’agit des cookies déposés par les boutons de partage des réseaux sociaux.
Ces cookies peuvent provenir du serveur du site ou de tiers (comme Google Analytics par exemple).
Lors de votre navigation initiale sur le Site, il vous est demandé votre consentement à cette utilisation de cookies et vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, si vous le souhaitez, de la manière suivante :
En paramétrant votre navigateur internet :
En désactivant les services de cookies en ligne :
- Cookies analytiques et de performance : Google Analytics
Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre Terminal, vous pouvez continuer à naviguer sur le Site, mais certaines parties ou fonctionnalités pourront ne pas fonctionner correctement.
4) Finalité des recueils et traitements de vos Données personnelles
Nous utilisons vos Données personnelles, avec votre consentement, pour :
- vous fournir les contenus que vous avez demandés (notamment information sur les EPU et autres événements),
- établir un contact et/ou une correspondance avec vous afin de vous fournir des renseignements sur nos activités et/ou services,
- disposer de statistiques de fréquentation pour nous permettre d’améliorer la gestion du Site (présentation, organisation, adaptation des contenus à votre appareil, etc…) et votre expérience utilisateur,
- vous permettre de personnaliser votre profil afin de vous proposer des contenus et des offres en rapport avec vos attentes et centres d’intérêts,
- nous assurer du respect de nos conditions générales d’utilisation du Site, de notre Politique de confidentialité et de la réglementation applicable.
Ces traitements sont fondés sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime à mesurer l’efficacité de nos services et le respect de nos obligations respectives.
5) Destinataires des informations recueillies
L’activité de l’Editeur n’est pas de faire le commerce de vos Données personnelles. En conséquence, vos Données personnelles ne sont partagées que dans les cas suivants :
- avec nos prestataires de web analytics (Google Analytics) ;
- dans le cadre d’obligations légales ou pour faire respecter nos conditions d’utilisation du Site et, d’une manière générale, pour protéger nos droits ;
- et lorsque vous en faites la demande, comme par exemple, lorsque le cas échéant, vous utilisez une méthode d’authentification fournie par un réseau social ou encore si vous arrivez sur le Site via un clic sur une annonce ou un lien sur un site partenaire.
6) Durée de conservation de vos Données personnelles
Vos Données personnelles sont conservées par l’Editeur et/ou ses prestataires durant le temps nécessaire pour fournir les services correspondant au recueil de ces données ou pour répondre à votre demande.
7) Protection de vos Données personnelles
Nous attachons la plus grande importance à la sécurisation du Site et de vos Données personnelles. Celles-ci sont conservées sur notre serveur chez notre prestataire d’hébergement dans un environnement sécurisé, en conformité avec le réglementation RGPD.
Notre dispositif de sécurité comprend notamment les éléments suivants :
- Protection du Site par certificat Let’s Encrypt sous système SSL (Secure Sockets Layer).
- Encryptage spécifique des adresses e-mail par Email Encoder Bundle.
- Anonymisation de votre adresse IP vis-à-vis des traitements Google Analytics grâce à Google Analytics Germanized.
- Accès administrateurs protégés par mots de passe complexes.
De votre côté, vous êtes responsable de la protection de vos identifiant et mot de passe et devez vous prémunir contre un accès non autorisé à ceux-ci ; notamment, si vous partagez un Terminal, vous devez vous assurer de votre parfaite déconnexion après chaque utilisation.
8) Vos droits relatifs à vos Données personnelles
Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de vos Données personnelles :
- droit d’accès : vous pouvez accéder aux Données personnelles que nous pouvons détenir sur vous ;
- droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données le cas échéant dans l’interface de gestion de vos paramètres ou nous demander de procéder à cette mise à jour.
- droit d’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos Données personnelles.
- droit à la portabilité : vous pouvez nous demander une restitution des Données personnelles que vous nous avez fournies sous forme d’un fichier lisible par une machine.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, utilisez le bouton de contact au dernier paragraphe ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour vous fournir ces informations ou procéder aux modifications ou effacement dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, accompagnée en raison de notre obligation de sécurité et de confidentialité de la preuve de votre identité, et sauf demandes manifestement abusives de par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique.
Nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines de vos Données personnelles lorsque la Loi l’impose ou pour un motif légitime, et notamment pour faire valoir nos droits en cas de litige.
9) Réglementation applicable
Le site est soumis à la Loi française et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen et le Conseil le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, vous pouvez consultez le site de la CNIL.
10) Contact
Pour tout renseignement ou pour toute démarche, merci de nous contacter au 0 450 045 049